Archives février 2017
À quoi servent les intercommunales ?
Il est des services indispensables aux habitants qui ne peuvent pas être offerts par le secteur privé ou associatif à cause du manque de rentabilité ou parce qu’ils nécessitent une infrastructure qu’il serait contreproductif de dupliquer. C’est le cas par exemple d’un réseau de distribution d’eau ou d’électricité. On peut également craindre qu’un monopole nécessitant une lourde infrastructure ouvre la porte à des abus de son actionnaire contrairement à une société publique.
Parmi ces services, on trouve entre autres les pompiers, la police, le ramassage des ordures, l’entretien des voiries, la distribution d’eau, de gaz, d’électricité, la collecte et l’épuration des eaux usées, etc. On trouve aussi souvent des infrastructures sportives comme les terrains de football ou les piscines et plus rarement les terrains de golf ou de tennis qui, eux, peuvent se aussi se financer directement par leurs membres.
Économies d’échelle, une bonne idée
Voir l’article du Soir
Souvent la taille des communes ne permet pas de réaliser des économies d’échelle et il est intelligent que plusieurs communes proches se regroupent pour les réaliser en commun, par exemple pour avoir une caserne de pompiers qui couvre efficacement plusieurs communes. C’est aussi le cas pour les sociétés de distribution d’électricité ou d’eau.
L’intercommunale dispose alors d’un monopole public mais elle ne doit pas en abuser. Elle doit rendre le meilleur service à sa population au meilleur prix.
À mon avis, le monopole public ne doit pas inciter à pratiquer un prix excessif avec pour but de prodiguer des plantureux dividendes aux communes actionnaires afin de renflouer leur budget. Le service de l’intercommunale ne doit pas être un impôt déguisé sur la consommation car il ne respecte pas la progressivité de l’impôt. C’est l’impôt qui doit alimenter le budget des communes. Et c’est une bonne gestion municipale qui doit permettre de bien l’utiliser.